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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 424.95 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 397.04 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« PME : adhérer à la franchise en base TVA européenne »

  • professionnel

Actualité

01/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.

Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

08/06/2018 - Site impots.gouv.fr

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« INSERM »

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 423.93 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant uniquement des PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 427.43 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 421.74 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Fiche pratique sur les ventes à distance »

  • professionnel

Article - PDF - 113.44 KB

24/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »

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Article - PDF - 401.51 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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